Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 160 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon EPR· Séance publique· déposé le 24 juin 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.