ipolitiki
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° 121 (Rect) (rect. 1) Tombé

Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2026· sort le 29 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 20

Dispositif

À l’alinéa 20, supprimer les mots :  « et, le cas échéant, certaines des associations de supporters mentionnées au second alinéa de l’article L. 224‑3, ».

Exposé sommaire

Cette proposition de loi prévoit déjà des modalités de prise en compte de l'avis des associations de supporters, notamment à travers la création d'un comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4 du présent texte.  Dès lors, la présence de représentants de ces associations au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la future société commerciale n'apporte pas de nouveaux droits aux supporters, qui pourront faire valoir leurs observations dans le cadre du comité précité.  Il apparaît en outre délicat que des représentants de supporters liés à un club en particulier puissent siéger dans une instance à vocation nationale, habilitée à prendre des décisions à un niveau national et non local.

Cosignataires

Xavier Albertini, Bertrand Bouyx, Philippe Fait

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.