Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 81 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« réalisation du délit »
les mots :
« commettre cette infraction ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.