Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2460 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 mai 2026· sort le 29 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 840
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« , avec les organisations professionnelles vétérinaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.