Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2437 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mai 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1618
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.