Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2432 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve EPR· Séance publique· déposé le 27 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 1622
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.