Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2425 Rejeté
Mme Mélanie Thomin SOC· Séance publique· déposé le 26 mai 2026· sort le 27 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 624
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« opération »
le mot :
« mesure ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés et d'ordre rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.