Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2307 Non soutenu
Mme Danielle Brulebois EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 mai 2026· sort le 22 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 2058
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« sources »,
insérer le mot :
« actuelles »
Exposé sommaire
Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources actuelles de pollution et comporter des mesures de nature à améliorer efficacement la qualité de l’eau. Tel est l’objet du présent sous-amendement travaillé avec la FNSEA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.