Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2136 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Jérôme Buisson, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Thomas Ménagé, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.