Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1868 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jérôme End, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.