Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1779 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOSet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· sort le 29 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer l'alinéa 24 de l'article 19.
Les labels de commerce équitables sont les seuls à prendre en compte la question de la juste rémunération des agriculteurs et agricultrices. Leurs travaux et modalités de fixation des prix sont intéressants et méritent d’être pris en compte. Une suppression de la disposition qui prévoit que pour déterminer les indicateurs de coûts de production, les parties peuvent s’appuyer sur les modalités de fixation des prix des labels de commerce équitable, serait donc malvenue.
La juste rémunération des agriculteurs et agricultrices est une priorité absolue, nous devons donc mettre en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour y parvenir.
Cosignataires
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.