Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 1268 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jérôme End, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.