Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 692 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon EPR· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.