Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 711 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer le mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« Nation »
insérer les mots :
« , sensibiliser à l’Europe de la défense, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l’Europe de la défense.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.