Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 639 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.