Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 607 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elle évoque les enjeux de l’Europe de la défense. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.