Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 446 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.