Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 421 Adopté
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 18 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« aux I bis et II »
les mots :
« au II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.