Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 400 Adopté
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 18 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, susbtituer au mot :
« fixe »
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.