Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 323 Adopté
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. Les montants (550 millions d’euros) et les objectifs inscrits à l'alinéa 19 suffisent, c'est pourquoi il est proposé la suppression du tableau de l'alinéa 20.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.