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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 106 Rejeté

M. Pascal Jenft RNet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· sort le 7 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 61

Dispositif

Après l’alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :  « Une attention particulière est donnée à l’état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d’armement (AOA). Cela en vue de répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaires des AOA, pourtant déterminants pour l’efficacité opérationnelle de nos forces. »

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel intervient pour alerter le Gouvernement sur le manque de visibilité des stocks et de fléchage budgétaire des AOA. Bien qu’ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d’AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet, voire inutile. La faible lisibilité budgétaire et l’absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces. C’est pourquoi il est urgent que le Gouvernement s’empare de ce sujet et nous permette de connaître, avec précision, nos stocks d’AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins lors des prochaines mises à jour budgétaires.

Cosignataires

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.