Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement n° 89 Rejeté
M. Antoine Léaument LFI-NFP· Séance publique· déposé le 9 avril 2026· sort le 9 avril 2026sous-amendement à l'amendement n° 70
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.