Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Amendement n° 4 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Philippe Ballard, José Beaurain, Véronique Besse, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Florence Goulet, Nadine Lechon, Maxime Michelet, Julien Rancoule, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.