Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques · relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.