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Amendement n° 208 Sans sort

Mme Annie Vidal EPR· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , qui incluent notamment la structuration d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire

La rapporteure propose de revenir, au 12° de l’article 7, à la rédaction adoptée en première lecture au Sénat. Il ne s’agit en aucun cas de revenir sur la nécessité de créer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, cette création faisant l’objet de la mesure n° 26 de la stratégie décennale. La mention d’un diplôme d’études spécialisées (DES), qui avait été supprimée par le Sénat, apparait toutefois de nature réglementaire et moins pertinente que la création de formations spécialisées transversales (FST).

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.