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Amendement n° 98 Non soutenu

M. Stéphane Lenormand LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 17 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « , et adaptés aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de l’Hexagone et des Outre-mer ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter la formation initiale et continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de l'Hexagone et des Outre-mer. En effet, le législateur doit prendre en compte la réalité de tous les territoires français, et in fine les besoins et les difficultés selon chaque situation géographique du territoire, afin de garantir un accès effectif des malades à un accompagnement et à des soins palliatifs adaptés. Pour rappel, pour de très nombreux petits territoires français, pour la plupart dans les Outre-mer, insulaires et isolés, leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins ne sont pas égales à celles de l'Hexagone. Pour certains, leur situation géographique et économique exigera d'avoir des unités et le personnel de santé formés et prêts à répondre selon les besoins et les conditions qui sont propres à leurs territoires. Tel est objet de cet amendement.

Cosignataires

Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Olivier Serva

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.