Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2173 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« pluriprofessionnel »,
insérer les mots :
« le médecin traitant de la personne, si elle en dispose d’un, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.