Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1905 Sans sort
Mme Béatrice Roullaud RN· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer les mots :
« , seulement si elle n’accompagne pas une affection physique grave à un stade avancé, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision utile car du moment que le patient est atteint d’une affection physique grave à stade avancé, le seul motif psychologique devrait suffire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.