Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1759 Sans sort
M. Michel Guiniot RNet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.