Article 4 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement », les mots : « même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire

La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Philippe Schreck, Anne Sicard, Thierry Tesson, Antoine Villedieu, Hervé de Lépinau

Amendement n° 1665 Retiré

Dispositif

Exposé sommaire

Cosignataires

Scrutin public