Amendement n° 1525 Rejeté

À l’alinéa 4, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ».

Le présent amendement vise à renforcer la portée de la clause de conscience reconnue aux professionnels de santé susceptibles d’être confrontés, directement ou indirectement, à une demande d’aide à mourir. La substitution du terme « pas » par « jamais » permet de lever toute ambiguïté d’interprétation et d’affirmer clairement qu’aucun professionnel ne peut, en aucune circonstance, être contraint de participer à un tel acte contre sa conscience. Cette précision rédactionnelle garantit une protection pleine et entière de la liberté de conscience.