Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1446 Sans sort
M. Jorys Bovet RNet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.