Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1127 Non soutenu
M. Stéphane Rambaud RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 24 février 2026
En clair
Résumé en cours…
relative au droit à l’aide à mourir
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« au droit à l’aide à mourir »
les mots :
« à l’euthanasie et au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un titre plus conforme à la réalité de ce que recouvre ce texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.