Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 887 Sans sort
M. Philippe Ballard RNet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Sophie Ricourt Vaginay, Anne Sicard, Vincent Trébuchet, Gérault Verny, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.