Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 878 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Coggia, Sophie Errante, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.