Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 498 Rejeté
Mme Hanane Mansouri UDRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· sort le 23 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article prévoit entre autres les modalités de préparation et de commande de substances mortelles.
Or l’article, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en permettant à une personne de recourir à une substance létale dans les conditions définies par la loi. Cette mesure, en plus de se heurter à des principes fondamentaux tels que le droit à la vie, soulève de multiples difficultés, notamment quant à l’exercice de la clause de conscience des médecins. Elle marque également une rupture radicale dans la culture du soin et de la protection de la vie des plus fragiles, lesquels seraient exposés à des pressions qui n’ont pas lieu d’être.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Christophe Bentz, Véronique Besse, Antoine Golliot, Marie-France Lorho, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Antoine Valentin, Gérault Verny
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.