Amendement n° 489 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Droit à l’ ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « Le droit à ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « est le droit pour » les mots : « « consiste à autoriser et à accompagner ». IV. – En conséquence, audit alinéa 6, supprimer les mots : « d’être autorisée ». V. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer les mots : « et accompagnée ». VI. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot : « conditions » insérer les mots : « et selon les modalités ».  VII. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : « de le faire, qu’elle » les mots : « d’y procéder, ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :  « du droit à »,  le mot :  « de ».

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir.