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Fin de vie · Droit à l'aide à mourir

Amendement n° 90 Rejeté

M. Corentin Le Fur DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2026· sort le 19 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « euthanasie et au suicide assisté ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à clarifier le texte en préférant, à la mention large et générique d’« aide à mourir », les mentions explicites d’« euthanasie » et de « suicide assisté ». Instituer un droit à l’euthanasie et au suicide assisté constitue une rupture anthropologique majeure, elle ne saurait se faire à bas bruit, à l’abri d’une notion large et ambiguë.

Cosignataires

Philippe Juvin, Christelle Minard, Alexandre Portier, Élisabeth de Maistre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.