Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 90 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin DR· Séance publique· déposé le 12 février 2026· sort le 12 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« onze »,
le mot :
« cent ».
II. – À l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – À l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
IV. – À l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Se justifie par lui-même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.