Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° 51 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« consacre »,
les mots :
« et dont ».
II. – Au même alinéa 25, substituer aux mots :
« son activité »,
les mots :
« l’activité est consacrée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.