Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections · visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Amendement n° 413 Sans sort

M. Joseph Rivière RN· Séance publique· déposé le 9 février 2026· En traitement

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article

Exposé sommaire

Le droit de vote accordé aux étrangers est une atteinte violente à la souveraineté nationale. Le droit de vote est inhérent à la citoyenneté qui se mérite, par un long processus républicain.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 1 · Ian Boucard DRSans sort n° 4 · Lionel Duparay DRSans sort n° 5 · Nicolas Tryzna DRSans sort n° 23 · Estelle Youssouffa LIOTSans sort n° 31 · Thibaut Monnier RNSans sort n° 146 · Élisabeth de Maistre DRSans sort n° 175 · Matthieu Bloch UDRSans sort n° 242 · Anne-Laure Blin DRSans sort n° 293 · Guillaume Kasbarian EPRSans sort n° 446 · Jean-Didier Berger DRSans sort n° 471 · Sylvain Berrios HORSans sort n° 486 · Éric Michoux UDRSans sort

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.