Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 130 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DR· Séance publique· déposé le 12 février 2026· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 98
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« À compter du 1 er janvier 2035 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à reporter l’échéance qui apparait, encore une fois, prématurée, alors même que la définition des points de prélèvement sensibles n’est pas encore stabilisée.
De plus, cela laisserait le temps nécessaire à la concertation engagée avec l'ensemble des acteurs concernés, en particulier le monde agricole.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.