Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 129 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot
« Dès »
les mots :
« Trois ans après ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner un délai de trois ans à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.