Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 128 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 110
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.