Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 127 Sans sort
M. Guillaume Lepers DR· Séance publique· déposé le 12 février 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 75
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dès »
les mots :
« Dix ans après ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.