Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 123 Sans sort
M. Guillaume Lepers DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2026· A discutersous-amendement à l'amendement n° 75
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot
« Dès »
les mots :
« Deux ans après ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.