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Amendement n° 111 Sans sort

M. Guillaume Lepers DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date :  « 1 er  janvier 2030 » la date :  « 1 er  janvier 2040 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à repousser les limitations et interdictions sans solution qui impactera d'abord les agriculteurs. Ces limitations et interdictions constitueraient pour les exploitations agricoles concernées de nouvelles entraves à l'exercice de leur profession et nuiraient à la souveraineté alimentaire de la France. Ce délai doit permettre de donner du temps afin de permettre à la recherche de progresser en matière de solutions alternatives et durables à l'utilisation d'intrants mais aussi pour donner aux exploitants concernés une visibilité pour adapter leurs productions.

Cosignataires

Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.