Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 111 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date :
« 1 er janvier 2030 »
la date :
« 1 er janvier 2040 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à repousser les limitations et interdictions sans solution qui impactera d'abord les agriculteurs. Ces limitations et interdictions constitueraient pour les exploitations agricoles concernées de nouvelles entraves à l'exercice de leur profession et nuiraient à la souveraineté alimentaire de la France. Ce délai doit permettre de donner du temps afin de permettre à la recherche de progresser en matière de solutions alternatives et durables à l'utilisation d'intrants mais aussi pour donner aux exploitants concernés une visibilité pour adapter leurs productions.
Cosignataires
Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.