Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 108 Sans sort
Mme Nathalie Coggia EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Olivier Becht, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Benoît Larrouquis, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.