Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° 51 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.