Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° 61 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot
« ayant »
les mots :
« qui a ».
Exposé sommaire
Amendement rédationnel
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.